Service contract

01Objet, parties et documents du contrat

Ce contrat est conclu entre PassRoyal, société à responsabilité limitée dont les coordonnées figurent sur la page Mentions légales (« PassRoyal », « nous »), et la personne ou l’organisation qui crée un compte et utilise nos services (« vous »).

Le contrat se compose des documents suivants, qui priment dans cet ordre en cas de contradiction :

• le récapitulatif de chaque commande, tel qu’il s’affiche avant sa validation (configuration, période, prix, devise) ;
• le présent contrat ;
• les descriptions des services publiées dans l’espace client et sur passroyal.com.

La Politique de confidentialité (passroyal.com/confidentialite) explique comment nous traitons vos données personnelles. Elle vous informe ; elle ne fait pas partie de ce que vous acceptez.

02Acceptation, compte et organisation

Vous acceptez ce contrat sur sa page, dans l’espace client, dans la langue de votre choix, en cochant « J’ai lu et j’accepte le Contrat de services PassRoyal » puis en cliquant « Accepter et continuer ». Tant que vous ne l’avez pas accepté, vous n’avez accès à aucune autre page de l’espace client : seules la lecture du contrat, le choix de sa langue et la déconnexion sont possibles.

Chaque personne qui utilise l’espace client accepte le contrat pour elle-même. Le propriétaire de l’organisation l’accepte aussi au nom de l’organisation, et répond des personnes qu’il y rattache.

Nous enregistrons votre acceptation : la version acceptée, la langue dans laquelle vous l’avez lue, sa date et son heure, l’adresse IP et le navigateur utilisés. Vous en recevez la confirmation par email, dans cette langue, avec une copie en PDF du contrat que vous avez accepté (et de sa version française, si vous l’avez lu dans une autre langue). Vous pouvez la télécharger à nouveau à tout moment depuis votre espace client. Ces enregistrements font preuve de votre acceptation.

Vous déclarez avoir la capacité de vous engager et, si vous agissez pour une entreprise, le pouvoir de l’engager.

La création d’un compte demande vos nom, prénom, identifiant, adresse email et mot de passe. L’adresse email est vérifiée par un code à six chiffres envoyé par email : il est valable quinze minutes, accepte cinq essais, et cinq codes au maximum peuvent être demandés par heure. Tant que l’adresse n’est pas vérifiée, aucune commande ne peut être passée.

Une organisation comporte trois rôles. Le propriétaire et les administrateurs commandent, paient, mettent à niveau, redémarrent ou arrêtent un serveur, changent ses identifiants, ouvrent une console et suppriment un serveur. Les membres consultent, sans agir.

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute action effectuée depuis votre compte.
• Un changement de mot de passe met fin aux sessions ouvertes sur les autres appareils.
• Vos informations doivent rester exactes : les avis de renouvellement et de suspension passent par votre adresse email vérifiée.
• Un compte ne doit pas être partagé : invitez plutôt les personnes concernées dans votre organisation, avec le rôle qui leur convient.

03Les services fournis

Chaque serveur est une machine virtuelle isolée, dont la mémoire vous est réservée, et dont le processeur et le disque NVMe correspondent à la configuration choisie, pour la durée de la période payée. Le système d’exploitation est installé par nos soins à partir de l’image choisie, et vous en recevez l’accès administrateur complet.

• Le site d’hébergement est choisi au moment de la commande ; le pays de chaque site est indiqué dans l’espace client.
• Le réseau comprend une carte privée dans vos réseaux et, en option facturée, une ou plusieurs adresses IPv4 publiques dont vous pouvez modifier le reverse DNS.
• Une console web (terminal ou bureau graphique) s’ouvre depuis l’espace client, sans compte sur notre infrastructure : le lien est à usage unique, valable une minute, la session se ferme après quinze minutes d’inactivité et une heure au maximum, dans la limite de dix ouvertures par heure et par utilisateur.
• Des règles de sécurité réseau, notamment contre l’usurpation d’adresse IP et d’adresse MAC, sont appliquées à votre machine et rétablies automatiquement si elles sont modifiées.
• Chaque action sur un serveur (création, mise à niveau, redémarrage, arrêt, changement réseau, changement d’identifiants) est enregistrée dans son historique.
• Les événements importants vous sont envoyés par email : confirmation de paiement, serveur prêt, mise à niveau terminée ou échouée, renouvellement à payer, suspension, crédit ajouté à votre solde, remboursement.
• Un pare-feu, que vous réglez dans Réseaux › Pare-feu, filtre le trafic de vos serveurs. Un serveur qui n’a aucun groupe de sécurité reste ouvert, comme avant.
• Les événements de vos serveurs, de vos paiements et de votre compte s’affichent aussi dans les notifications de l’espace client.

04Ce qui n’est pas inclus

Pour éviter toute ambiguïté, les éléments suivants ne font pas partie du service, sauf prestation convenue par écrit avec nous :

• La sauvegarde de vos données n’est pas automatique : elle n’est faite que si vous la demandez (voir la section Vos contenus et vos sauvegardes). La suppression d’un serveur détruit son disque.
• La taille d’un serveur ne se réduit pas : on peut l’agrandir, pas la diminuer.
• L’adresse IPv6 publique n’est pas proposée pour le moment.
• Aucun accès à notre infrastructure d’hébergement n’est fourni : la console de l’espace client remplace cet accès.
• L’administration de votre système (mises à jour, configuration, applications, sécurité applicative) vous revient.
• Aucun taux de disponibilité chiffré n’est garanti.
• Un système ou un logiciel dont la licence est payante est installé sans licence activée : cette licence est la vôtre, à acquérir et à activer vous-même.

05Support

Le support se fait par tickets depuis l’espace client : vous y écrivez, nos réponses vous sont notifiées par email et restent consultables dans le ticket. Aucun délai de réponse chiffré n’est garanti ; nous traitons les demandes dans l’ordre et selon leur urgence.

Le support couvre la plateforme, la commande, la facturation et l’infrastructure jusqu’à votre machine. L’administration du système installé sur votre serveur n’en fait pas partie, sauf prestation convenue par écrit.

06Droits accordés et restrictions

Pendant chaque période payée, nous vous accordons le droit non exclusif et non transférable d’utiliser les services commandés, pour vos besoins et ceux de vos clients.

Vous pouvez héberger les sites et les applications de vos propres clients. Vous restez alors notre seul interlocuteur, et vous répondez de leur usage comme du vôtre.

Vous ne pouvez pas :

• revendre ou partager l’accès à l’espace client lui-même ;
• tenter d’accéder à notre infrastructure d’hébergement au-delà de ce que l’espace client vous ouvre ;
• copier, désassembler ou reproduire la plateforme PassRoyal.

La plateforme PassRoyal, ses logiciels, son nom, son logo et ses contenus restent notre propriété. Ce contrat ne vous transfère aucun droit sur eux en dehors de leur utilisation.

07Utilisation acceptable

Nos serveurs sont destinés à des sites, des applications et des outils professionnels licites. Vous répondez de ce que vous installez, exécutez et hébergez, des accès que vous accordez, et des obligations liées à votre activité.

Sont notamment interdits :

• l’usage d’une adresse IP ou d’une adresse MAC qui ne vous est pas attribuée, et toute tentative de contourner les règles réseau appliquées à votre machine ;
• les attaques, intrusions, analyses non autorisées et toute action visant l’infrastructure, les autres clients ou des tiers ;
• toute activité illicite, ainsi que la diffusion de contenus dont la loi vous interdit la diffusion ;
• l’envoi en masse de messages non sollicités, l’hameçonnage et la diffusion de logiciels malveillants ;
• toute consommation de ressources qui dégrade le service des autres clients de la même infrastructure.

En cas de manquement grave, d’atteinte à l’infrastructure ou d’urgence de sécurité, nous pouvons arrêter le serveur concerné. Nous vous en informons par email ou par ticket, et nous privilégions chaque fois que possible un échange préalable.

08Vos contenus et vos sauvegardes

Vos contenus vous appartiennent. Vous nous autorisez seulement à les héberger, à les copier dans la mesure techniquement nécessaire et à les transmettre, pour fournir les services.

Nous ne consultons pas vos contenus, sauf dans trois cas :

• à votre demande, pour vous dépanner ;
• pour répondre à une obligation légale ou à la décision d’une autorité compétente ;
• en cas d’urgence de sécurité qui menace l’infrastructure ou d’autres clients.

Vous garantissez avoir le droit d’héberger vos contenus, et qu’ils respectent la loi.

Les données présentes sur votre serveur vous appartiennent et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sauvegardons votre serveur que si vous le demandez, par ticket depuis l’espace client. Avant la première sauvegarde, nous vous indiquons ce qui est sauvegardé, à quelle fréquence, combien de temps les copies sont gardées et, le cas échéant, le prix. Sans demande de votre part, aucune sauvegarde n’est faite : nous vous recommandons alors d’organiser vos propres sauvegardes, hors du serveur.

Pour fournir le service, nous conservons :

• votre identité de compte : nom, prénom, identifiant, adresse email vérifiée et pays ;
• votre organisation, vos serveurs et leur configuration, y compris les identifiants transmis à la machine lors de sa création ;
• vos commandes et leurs paiements, dont les références du paiement par carte transmises par notre prestataire, jamais le numéro complet de la carte ;
• vos tickets, l’historique des actions sur vos serveurs et les adresses IP qui vous sont attribuées ;
• les emails de service, supprimés au bout de quatre-vingt-dix jours.

L’ouverture d’une console est enregistrée (qui, quand, quel type), mais son contenu ne l’est pas. Nos équipes accèdent à l’infrastructure pour l’exploiter et vous dépanner ; ces actions sont tracées. La suppression d’un serveur détruit ses données sans possibilité de récupération. Le détail de ces traitements, leur durée de conservation et vos droits figurent sur la page Confidentialité.

09Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre au titre du contrat : identifiants, configurations, conditions particulières, échanges de support. Elle ne les utilise que pour exécuter le contrat.

Cette obligation dure pendant le contrat et cinq ans après sa fin. Elle ne couvre pas une information publique ou déjà connue, reçue légitimement d’un tiers, ou dont la communication est exigée par la loi ou par une autorité ; dans ce dernier cas, la partie concernée prévient l’autre lorsque la loi le permet.

10Données personnelles

Pour votre compte, vos commandes et le support, PassRoyal traite vos données personnelles comme responsable de traitement, selon la Politique de confidentialité et la loi n° 09-08.

Pour les données personnelles que vous placez sur vos serveurs, vous êtes responsable de traitement et PassRoyal agit comme sous-traitant. Nous ne les traitons que pour héberger vos serveurs, selon ce contrat, sans les consulter ni les utiliser pour notre compte. Nous vous prévenons sans retard injustifié d’une violation qui les toucherait et dont nous aurions connaissance. Il vous revient d’informer les personnes concernées et d’accomplir vos propres formalités.

11Commandes, prix et devise

Le prix est calculé par la plateforme et présenté en entier au dernier écran, avant validation. Il additionne le processeur, la mémoire, le disque et les adresses IPv4 publiques.

Nos prix sont fixés en dirhams marocains, hors taxes (HT). Chaque commande est présentée et facturée dans la devise de votre pays, détectée par la plateforme (le pays de votre compte, à défaut celui de votre connexion), au taux affiché au récapitulatif et figé à la commande. Un serveur est facturé toute sa vie dans la devise de sa première commande, renouvellements, adresses IPv4 supplémentaires et mises à niveau compris. Le solde reste tenu en dirhams.

• La période est choisie à la commande : mensuelle, ou annuelle au tarif mensuel multiplié par le nombre de mois indiqué sur le récapitulatif (dix aujourd’hui, soit deux mois offerts). Les comptes qui y ont accès peuvent aussi payer à l’heure (voir la section Facturation à l’heure).
• Les adresses IPv4 publiques suivent un tarif dégressif : le prix unitaire dépend du nombre d’adresses portées par le serveur.
• Nos prix ne sont pas fixes : ils suivent le marché, notamment le coût de l’énergie, du matériel, des licences et de la bande passante, les taux de change et les prix pratiqués par les autres fournisseurs. Un nouveau tarif s’applique aux nouvelles commandes dès qu’il est affiché.
• Pour un service en cours, une hausse de prix vous est annoncée par email et dans l’espace client au moins trente jours avant de s’appliquer ; une baisse peut s’appliquer sans préavis. Un changement ne touche jamais une période déjà payée : il vaut à partir du premier renouvellement qui suit la date annoncée, ou dès cette date pour un serveur à l’heure. Si vous n’acceptez pas le nouveau prix, vous pouvez supprimer le service avant cette date, sans frais ; le temps non utilisé est alors crédité selon la section Durée, renouvellement, suspension et résiliation. Garder le service après cette date vaut acceptation du nouveau prix.
• Une mise à niveau n’ajoute aux prix du serveur que la différence de la nouvelle taille, au tarif du jour.
• Les prix sont hors taxes (HT). Si une taxe s’applique à une commande, elle est indiquée au récapitulatif avant sa validation.
• Un code promotionnel s’applique à la première période, une seule fois par organisation, dans la limite de sa date de fin et de son nombre d’utilisations. Une commande annulée libère le code.
• Le nombre d’adresses IP publiques et de réseaux privés d’une organisation est limité par un quota, relevable sur demande.
• Une commande passée par nos équipes pour un client est payée par ce client, depuis son propre espace.

12Mise à niveau d’un serveur

Un serveur peut être agrandi après sa création : plus de processeur, de mémoire ou de disque, parmi les valeurs proposées. Le propriétaire et les administrateurs de l’organisation le demandent depuis la page du serveur, onglet Paramètres, rubrique Mise à niveau. La nouvelle taille, le montant à payer et le nouveau prix mensuel s’affichent avant toute validation.

Le prix

Le serveur garde ses prix actuels. Seule la différence de la nouvelle taille s’y ajoute : pour chaque ressource agrandie, l’écart entre le prix de la nouvelle valeur et celui de l’ancienne, au tarif du jour. Ce nouveau prix mensuel vaut ensuite pour les renouvellements, jusqu’à un changement de nos tarifs annoncé selon la section Commandes, prix et devise.

Ce qui est payé

Cette différence, pour le temps qui reste jusqu’à la fin de la période déjà payée, au prorata exact de ce temps et arrondie au centime. Pour un serveur payé à l’année, la différence mensuelle est multipliée par dix, comme à la commande : la remise annuelle est conservée. Si le renouvellement suivant est déjà payé, la différence pour toute cette période s’ajoute.

Exemple, au 19 octobre 2026

Un serveur de 2 CPU, 2 Go de mémoire et 50 Go de disque, à 300 DH HT par mois, passe à 3 CPU, 4 Go et 90 Go, à 450 DH HT par mois : la différence est de 150 DH HT par mois. Payé jusqu’au 12 novembre et mis à niveau le 19 octobre à 14 h, il lui reste 23 jours et 10 heures sur une période de 31 jours, soit 562 heures sur 744 : 150 × 562 ÷ 744 = 113,31 DH HT à payer ce jour-là. Ensuite, 540 DH HT par mois avec son adresse IPv4 (90 DH HT).

Le paiement

Avec votre solde, par carte, ou les deux ; une mise à niveau ne se paie pas par virement, et aucun code promotionnel ne s’y applique. Le paiement par carte est d’au moins 10 DH HT : si la mise à niveau coûte moins, la carte paie 10 DH HT et le surplus est ajouté à votre solde, comme l’indique le récapitulatif. Une commande de mise à niveau non payée dans l’heure expire ; une nouvelle demande se fait au prix de ce moment-là.

Le redémarrage

Pour appliquer la nouvelle taille, le serveur s’arrête proprement puis redémarre tout seul, une seule fois : il est injoignable environ deux minutes. Vous confirmez ce redémarrage avant de payer. Un serveur arrêté reçoit sa nouvelle taille sans être démarré, et reste arrêté.

Quand

Rien ne change sur le serveur avant la réception du paiement. La mise à niveau commence dès le paiement, ou à l’heure que vous choisissez, par quart d’heure, jusqu’à sept jours à l’avance et avant la fin de la période payée ; le prix se compte alors depuis l’heure choisie. Vous pouvez annuler jusqu’à quinze minutes avant, et le montant est alors ajouté à votre solde. Un email vous la rappelle une heure avant.

Les emails

Un email confirme le paiement et indique quand la mise à niveau aura lieu. Un autre donne, à la fin, l’heure exacte où elle s’est terminée et la durée de l’interruption.

Si elle échoue

Le serveur reprend son processeur et sa mémoire d’avant et redémarre, tout ce que vous avez payé pour la mise à niveau est ajouté à votre solde, et un email vous le dit. Si son disque avait déjà été agrandi, il le reste (un disque ne se réduit pas), sans rien coûter de plus : il est facturé à son ancien prix.

Ensuite

Les renouvellements se font aux nouveaux prix du serveur : ses prix actuels, plus ceux de ses mises à niveau. Un renouvellement déjà créé et pas encore payé est recalculé à la nouvelle taille, et un email vous en donne le nouveau montant ; tant qu’une mise à niveau attend son paiement, ce renouvellement attend avec elle. Si vous supprimez le serveur avant la fin de sa période, la part non utilisée de la mise à niveau est ajoutée à votre solde avec le reste (voir la section Durée, renouvellement, suspension et résiliation).

• La taille d’un serveur ne se réduit pas : ni le processeur, ni la mémoire, ni le disque. Un disque agrandi ne peut plus être réduit.
• Les tailles proposées restent dans la limite de votre compte, relevable sur demande. Une taille peut aussi être momentanément indisponible pour un serveur : elle s’affiche alors « Indisponible pour ce serveur pour le moment ».
• Un serveur payé à l’heure s’agrandit sans paiement à part, selon les règles de la section Facturation à l’heure.

13Paiement

Chaque commande est payée d’avance : le serveur n’est créé qu’une fois le paiement reçu. Votre compte a un solde prépayé, qui peut payer tout ou partie d’une commande ; ce n’est pas de l’argent que l’on peut retirer (voir la section Solde). Il n’existe pas de facturation à terme.

• Par virement : le numéro de commande doit figurer dans le libellé, faute de quoi le paiement ne peut pas être rattaché à votre commande. La création suit la réception du paiement, sous un à trois jours ouvrés.
• Par carte bancaire, lorsque ce moyen est proposé : le paiement se fait sur la page sécurisée de notre prestataire, qui seul reçoit les données de votre carte. Un montant minimum s’applique et la page de paiement a une durée de validité limitée, tous deux indiqués au moment du paiement. Selon votre banque, votre relevé peut indiquer PassRoyal ou le nom de la société qui l’exploite.
• Avec votre solde : il paie la commande en entier, ou en partie et le reste se paie comme ci-dessus. Vous pouvez décocher « Utiliser mon solde » au moment de payer.
• Un paiement partiel laisse la commande en attente : le reste est à régler avec le même libellé.
• Une commande de serveur, d’adresse IP ou de mise à niveau non payée à sa date limite, indiquée sur la commande, expire ; la configuration réservée est alors libérée.
• Une commande de renouvellement reste payable tant que le serveur existe.
• Une commande peut être ramenée à zéro par nos soins (code promotionnel intégral ou geste commercial) ; elle est alors traitée comme payée.

14Solde

Chaque organisation a un solde, en dirhams hors taxes (HT). Il s’affiche dans la page Facturation de l’espace client, avec l’historique de ses mouvements, converti pour l’affichage si vous lisez les prix dans une autre devise. Le propriétaire et les administrateurs de l’organisation le voient ; les membres, non.

Ce qui l’augmente

Le temps non utilisé d’un serveur payé d’avance et supprimé avant la fin de sa période, selon les règles de la section Durée, renouvellement, suspension et résiliation. Ce qui a été payé pour une mise à niveau qui n’a pas pu se faire ou que vous avez annulée à temps, et ce que la carte paie au-delà du prix d’une petite mise à niveau (voir la section Mise à niveau d’un serveur). Et vos versements avec « Ajouter du crédit », depuis la page Facturation : par carte, ou par virement lorsqu’il est proposé, de 100 DH HT au minimum à 20 000 DH HT au maximum par versement.

Ce qu’il paie

Une nouvelle commande (un serveur, une adresse IPv4 supplémentaire, une mise à niveau), en entier ou en partie : le reste se paie comme d’habitude. Vos renouvellements, automatiquement, lorsqu’il couvre toute la commande de renouvellement. Et chaque heure de vos serveurs à l’heure (voir la section Facturation à l’heure).

Les renouvellements

L’option « Payer mes renouvellements avec mon solde » est activée par défaut ; vous pouvez la désactiver. Si le solde ne couvre pas tout le renouvellement, la commande vous est envoyée comme d’habitude et doit être payée avant l’échéance, faute de quoi le serveur est suspendu.

• Le solde n’est pas de l’argent que l’on peut retirer : il ne sert qu’à payer les services PassRoyal, et il n’est jamais versé ni remboursé, en espèces ou sur une carte, sauf erreur de paiement, traitée par nos soins.
• Il ne produit pas d’intérêts.
• Il n’expire pas tant que votre compte est ouvert.

15Facturation à l’heure

Un serveur peut être payé à l’heure plutôt qu’au mois ou à l’année, selon ce qu’il utilise vraiment. Ce mode est donné sur demande : vous le demandez depuis la page Facturation, et notre équipe l’active sur votre compte ou refuse en indiquant pourquoi ; une demande refusée peut être refaite sept jours plus tard. Un compte qui l’a perdu garde ses serveurs à l’heure, mais n’en commande plus de nouveaux.

Le prix plein d’une heure

Le plus qu’une heure puisse coûter : le prix mensuel du serveur, comme pour un serveur au mois, plus la majoration éventuelle indiquée au récapitulatif, divisé par 730 et arrondi au centime supérieur. Exemple : un serveur à 160 DH HT par mois coûte au plus 0,22 DH HT de l’heure.

Selon l’usage

À la fin de chaque heure, nous comptons ce que le serveur a utilisé, d’après des mesures prises toutes les 10 secondes. Le processeur est facturé en proportion de la part de ses CPU réellement occupée. La mémoire est facturée en proportion de la mémoire réellement utilisée par le système, hors cache : la mémoire que le système garde en cache et peut libérer à tout moment n’est pas comptée. Le disque et les adresses IPv4, réservés pour vous, sont facturés en entier. Le temps où le serveur est arrêté ne coûte que son disque et ses adresses IPv4, à leur prix à l’arrêt indiqué au récapitulatif.

Les minimums

Tant que le serveur tourne, une part minimum du processeur et de la mémoire peut être facturée ; elle est aujourd’hui de 0 %. Un changement est annoncé dans la page Facturation et ne vaut que pour les heures suivantes. Une heure ne coûte jamais plus que son prix plein.

Une mesure manquante

Si le système du serveur ne donne pas sa mémoire, ou donne des chiffres impossibles, sa mémoire est comptée en entier pour ces heures, et la page du serveur l’indique. Si les mesures d’une heure manquent en partie, nous utilisons nos relevés de secours, qui comptent le cache comme utilisé. Sans aucune mesure, l’heure coûte son prix plein, sauf si nos propres relevés montrent le serveur arrêté.

Le paiement

Depuis votre solde, une heure à la fois, avant qu’elle commence, à son prix plein : la première à la commande, puis chaque heure qui commence. À la fin de l’heure, ce que le serveur n’a pas utilisé revient sur votre solde, au début de l’heure suivante. Les fractions de centime sont reportées d’une heure à l’autre, si bien que le total d’un mois est exact au centime. Il n’y a ni facture à terme ni dette. Les codes promotionnels ne s’appliquent pas au paiement à l’heure.

Le plafond

Sur un mois calendaire, heure du Maroc, un serveur à l’heure ne coûte jamais plus que son prix mensuel : une fois ce montant atteint, les heures suivantes du mois ne sont pas facturées.

Le solde minimum

Pour créer un serveur à l’heure, votre solde doit couvrir 72 heures de son prix plein. Une adresse IPv4 supplémentaire s’ajoute tout de suite si votre solde couvre 72 heures au nouveau prix, et se paie avec chaque heure suivante. Ces durées peuvent être différentes pour votre compte : elles sont alors indiquées dans la page Facturation.

Une mise à niveau

Un serveur à l’heure peut être agrandi, sans paiement à part, si votre solde couvre 72 heures au nouveau prix plein (ou la durée indiquée pour votre compte) ; le nouveau prix vaut dès la première heure qui suit la mise à niveau, et le plafond du mois se calcule au prorata des heures passées à chaque taille.

Quand le solde baisse

Un email vous prévient quand votre solde ne couvre plus que 72 heures, puis 24 heures, de vos serveurs à l’heure à leur prix plein, et vous indique combien de jours il dure au rythme des dernières 24 heures.

À zéro

Le serveur est arrêté et suspendu, ses données conservées, et un email vous indique le montant qui le relance. Dès que votre solde couvre 24 heures de son prix plein, il redémarre tout seul. Faute de crédit dans les 7 jours, il est supprimé définitivement, comme un serveur au mois impayé.

La suppression

Un serveur à l’heure ne paie que les heures commencées : sa suppression n’ajoute rien au solde, et rien n’est prélevé ensuite. Un serveur jamais livré rend tout ce qu’il a coûté, comme tout serveur.

Le trafic

Le trafic sortant de l’adresse publique de votre serveur est mesuré et affiché sur sa page. Il n’est pas facturé ; le trafic de vos réseaux privés n’est jamais compté.

16Annulation, remboursement et litiges de paiement

• Une commande en attente de paiement peut être annulée depuis l’espace client ; une page de paiement par carte encore ouverte est alors fermée. Si le paiement est déjà arrivé, la commande ne peut plus être annulée : elle est traitée, puis remboursée s’il y a lieu.
• Une période commencée n’est pas remboursée en argent. Lorsque vous supprimez un serveur avant la fin de sa période, le temps non utilisé est ajouté à votre solde, selon les règles de la section Durée, renouvellement, suspension et résiliation, sauf pour une commande offerte ou gratuite, un serveur suspendu ou supprimé faute de paiement, ou un serveur supprimé pour un manquement à ce contrat.
• Un paiement par carte peut être remboursé, en totalité ou en partie, sur la carte utilisée ; vous en êtes informé par email.
• Si une même commande est payée deux fois, par exemple par virement puis par carte, le paiement en trop est remboursé automatiquement.
• Un litige ouvert auprès de votre banque nous est signalé par notre prestataire de paiement ; nous vous contactons pour le traiter.

17Durée, renouvellement, suspension et résiliation

Le contrat commence à votre acceptation et dure tant que votre compte existe. Chaque serveur a sa propre période.

Un serveur est payé jusqu’à une date affichée sur sa page, dans l’espace client. Il n’y a pas de prélèvement automatique sur votre carte : chaque période se renouvelle par une commande, que vous payez, ou que votre solde paie lorsqu’il la couvre en entier.

7 jours avant l’échéance

La commande de renouvellement est créée, aux prix du serveur, ceux de sa commande et de ses mises à niveau, et vous êtes prévenu par email. Si votre solde la couvre en entier et que l’option « Payer mes renouvellements avec mon solde » est activée, elle est payée avec le solde.

À l’échéance, sans paiement

Le serveur est suspendu : la machine est arrêtée, sa console fermée, ses données conservées. Le paiement le redémarre et prolonge la période.

7 jours après la suspension

Faute de paiement, le serveur et ses données sont supprimés définitivement, et les commandes en attente sont closes. Aucun crédit n’est ajouté au solde.

30 jours après la libération d’une IP

Une adresse IPv4 publique reste réservée à votre organisation, reverse DNS compris, avant de retourner en circulation.

Vous pouvez supprimer un serveur à tout moment depuis l’espace client. La suppression est immédiate et définitive : la machine et son disque sont détruits. Le temps non utilisé de ce que vous avez payé n’est pas perdu : il est ajouté à votre solde une fois la suppression terminée, et un email vous le confirme. Le montant exact s’affiche avant que vous confirmiez la suppression. Il se calcule ainsi :

Période mensuelle

Le montant payé, multiplié par les jours entiers restants, divisé par le nombre de jours de la période. Le jour de la suppression compte comme utilisé. Exemple : un serveur à 160 DH HT par mois, supprimé le dixième jour d’une période de 30 jours, ajoute 160 × 20 ÷ 30 = 106,66 DH HT à votre solde.

Période annuelle

Le montant payé, moins les jours utilisés, chaque jour étant compté au tarif mensuel (prix mensuel × 12 ÷ 365). Un serveur payé à l’année et supprimé avant le terme ne garde donc pas la remise annuelle. Exemple : un serveur à 160 DH HT par mois, payé 1 600 DH HT pour l’année et supprimé après 31 jours, ajoute 1 600 − 31 × 160 × 12 ÷ 365 = 1 436,93 DH HT à votre solde.

Renouvellement payé d’avance

Un renouvellement déjà payé pour une période qui n’a pas commencé revient en entier à votre solde.

Après une mise à niveau

Ce qu’elle a coûté se compte de la même façon, sur la période qu’elle couvre, du moment où elle a été faite à la fin de la période payée ; sa part pour un renouvellement payé d’avance revient en entier.

Serveur jamais livré

Si la création du serveur a échoué et qu’il ne vous a jamais été livré, tout ce que vous avez payé pour lui revient à votre solde.

Rien n’est ajouté au solde pour une commande offerte ou gratuite (code promotionnel à 100 %), pour un serveur suspendu ou supprimé faute de paiement, ni pour un serveur que nous supprimons pour un manquement à ce contrat. Une adresse IPv4 supplémentaire libérée avant la fin de sa période ne donne pas de crédit.

Vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment : supprimez vos serveurs, puis demandez la fermeture de votre compte par ticket.

Nous pouvons suspendre un serveur ou l’accès à votre compte :

• faute de paiement, selon les règles ci-dessus ;
• en cas de manquement grave à ce contrat, notamment à l’utilisation acceptable ;
• en cas d’urgence de sécurité ;
• à la demande d’une autorité compétente.

Nous vous en informons par email ou par ticket, et nous privilégions un échange préalable chaque fois que possible.

Nous pouvons mettre fin au contrat avec un préavis de trente jours, par email, ou sans préavis en cas de manquement grave que vous n’avez pas corrigé après notre demande. Si nous mettons fin au contrat sans manquement de votre part, le temps non utilisé de vos serveurs et votre solde vous sont remboursés.

18Fin des services et vos données

À la suppression d’un serveur, quelle qu’en soit la raison, son disque est détruit et ses données ne peuvent pas être récupérées depuis le serveur. Seules les sauvegardes faites à votre demande restent disponibles, pour la durée convenue. Récupérez vos contenus avant de supprimer un serveur, ou avant l’échéance d’un serveur que vous ne renouvelez pas.

Un serveur suspendu garde ses données sept jours ; pendant ce délai, le paiement le redémarre.

À la fermeture de votre compte, nous conservons les données de votre compte, de vos commandes et de vos paiements pendant les durées indiquées dans la Politique de confidentialité.

Le solde non utilisé à la fermeture du compte n’est pas remboursé, sauf dans le cas prévu à la section Durée, renouvellement, suspension et résiliation.

19Mesures du service

Pour fournir, facturer et protéger les services, nous mesurons leur fonctionnement : l’état des serveurs, l’utilisation de leur processeur et de leur mémoire, le trafic réseau, les ouvertures de console et les connexions à l’espace client. Ces mesures ne portent jamais sur le contenu de vos fichiers, de vos bases de données ou de vos communications.

Nous pouvons utiliser ces mesures, de façon agrégée et sans vous identifier, pour dimensionner et améliorer nos services.

20Logiciels et services de tiers

Les systèmes d’exploitation et les applications installés à la commande sont des logiciels de tiers. Ils restent soumis à leurs propres licences, que vous acceptez en les utilisant ; la plupart sont des logiciels libres. Un logiciel dont la licence est payante est installé sans licence activée : cette licence est la vôtre, à acquérir et à activer vous-même.

Le paiement par carte passe par notre prestataire de paiement, selon ses propres conditions.

Nous ne répondons pas des sites, des services ou des contenus de tiers auxquels vos serveurs se connectent.

21Garanties

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que le service fonctionne correctement et de façon continue. Nous ne garantissons cependant aucun taux de disponibilité chiffré : une interruption reste possible (maintenance, panne matérielle, incident réseau, événement extérieur). Lorsqu’une intervention est planifiée, nous prévenons quand cela est possible.

Si un service ne fonctionne pas comme ce contrat le décrit, signalez-le par ticket : nous le corrigeons. Si nous ne le pouvons pas, vous pouvez supprimer le serveur concerné, et le temps non utilisé est ajouté à votre solde. C’est votre recours, sous réserve de la section Limitation de responsabilité et de vos droits impératifs de consommateur.

En dehors de ce qui est écrit dans ce contrat, nous ne donnons aucune autre garantie, expresse ou implicite, notamment de disponibilité chiffrée, de résultat ou d’adaptation à un usage particulier, dans la limite permise par la loi.

22Limitation de responsabilité

Nous ne répondons pas des dommages indirects : perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de clientèle, d’image ou de données, interruption d’activité.

Notre responsabilité totale, pour l’ensemble des faits liés au contrat, est limitée aux montants que votre organisation nous a effectivement payés pour les services au cours des douze mois qui précèdent le fait qui l’engage.

• Nous ne sommes pas responsables de la perte de données que vous n’avez pas sauvegardées par ailleurs.
• Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la configuration ni des logiciels installés sur votre serveur, ni de leurs conséquences.
• Nous ne sommes pas responsables des actions effectuées au moyen de vos identifiants, ni des accès que vous avez accordés.

Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni en cas de dommage corporel, ni lorsque la loi les interdit. Elles ne privent pas un consommateur des droits que la loi de son pays lui garantit.

23Indemnisation

Vous nous garantissez contre les réclamations de tiers liées à votre usage des services et aux contenus que vous hébergez. Vous prenez en charge les montants mis à notre charge et les frais raisonnables de notre défense, à condition que nous vous ayons prévenu rapidement et associé à cette défense.

24Force majeure

Aucune partie ne répond d’un retard ou d’un manquement dû à un événement hors de son contrôle raisonnable, notamment :

• une catastrophe naturelle, un incendie ou une inondation ;
• une guerre, un acte de terrorisme ou une émeute ;
• une épidémie ;
• une décision d’une autorité ;
• une panne générale des réseaux de télécommunication ou d’électricité ;
• une attaque informatique d’une ampleur que des mesures raisonnables ne pouvaient pas arrêter.

Les sommes dues pour les services déjà fournis restent dues. Si l’événement dure plus de trente jours, chaque partie peut mettre fin au service concerné, par écrit.

25Exportation et sanctions

Vous vous engagez à ne pas utiliser les services en violation des lois sur le contrôle des exportations et sur les sanctions économiques qui s’appliquent à vous ou à nous, notamment au profit d’une personne ou d’un pays visés par ces sanctions. Nous pouvons refuser une commande ou suspendre un service pour respecter ces lois.

26Communications

Nous vous écrivons à l’adresse email vérifiée de votre compte et dans les notifications de l’espace client. Un message envoyé à cette adresse est réputé reçu : gardez-la à jour.

Vous nous écrivez par ticket depuis l’espace client, ou à l’adresse indiquée sur la page Mentions légales.

27Évolution du contrat et des services

• Nos tarifs peuvent évoluer, selon les règles de la section Commandes, prix et devise : une hausse est annoncée au moins trente jours à l’avance et ne touche jamais une période déjà payée.
• Nos services peuvent évoluer : nouveaux sites, nouvelles images système, nouvelles options, nouveaux moyens de paiement.

Nous pouvons publier une nouvelle version de ce contrat. Chaque version porte un numéro et une date, et les versions précédentes restent consultables.

Une nouvelle version vous est annoncée par email, avec ce qui change et sa date d’entrée en vigueur. À partir de cette date, elle vous est présentée à votre prochaine connexion à l’espace client. Elle s’applique dès que vous l’acceptez.

Tant que vous ne l’avez pas acceptée, l’espace client reste fermé. Vos serveurs, eux, continuent de fonctionner et de se renouveler comme avant, selon la version que vous avez acceptée.

Si vous refusez la nouvelle version, vous pouvez supprimer vos serveurs : le temps non utilisé est ajouté à votre solde, selon les règles de la section Durée, renouvellement, suspension et résiliation.

Une modification imposée par la loi ou par une autorité peut s’appliquer dès sa publication.

28Droit applicable et litiges

Ce contrat est régi par le droit applicable au siège de PassRoyal, sans préjudice des dispositions impératives qui protègent le consommateur dans son pays de résidence.

En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité : écrivez-nous par ticket ou à l’adresse indiquée sur la page Mentions légales. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents du siège de PassRoyal ; un consommateur conserve le droit de saisir les juridictions de son lieu de résidence.

29Dispositions générales

Cession

Vous ne pouvez pas céder ce contrat sans notre accord écrit. Nous pouvons le céder à une société qui reprend notre activité, en vous prévenant par email.

Prestataires

Nous pouvons faire appel à des prestataires (hébergement, paiement, envoi d’emails). Nous restons responsables envers vous de ce qu’ils font pour nous, dans les limites de la section Limitation de responsabilité.

Intégralité

Ce contrat, avec les récapitulatifs de vos commandes, forme l’accord complet entre vous et nous sur son objet. Il remplace les conditions générales de vente publiées auparavant.

Indépendance des clauses

Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables.

Non-renonciation

Ne pas exercer un droit n’est pas y renoncer.

Parties indépendantes

Ce contrat ne crée entre nous ni société, ni mandat, ni contrat de travail.

Langues

Le contrat est rédigé en français. Il est aussi proposé en anglais et en arabe pour en faciliter la lecture ; d’autres langues peuvent s’y ajouter. En cas de différence entre une traduction et la version française, la version française fait foi.

30Contact us

A question about this contract, an order or a server? Write to us at contact@passroyal.com, or use our contact page. If you are already a customer, a ticket from your client area keeps the conversation attached to your organization.