Conditions générales de vente

01Objet et acceptation

Ces conditions encadrent l’utilisation de l’espace client PassRoyal et des serveurs cloud commandés depuis celui-ci. Elles forment l’accord entre PassRoyal, marque exploitée par Inframaniac LLC (société à responsabilité limitée de l’État du Nouveau-Mexique (États-Unis), 1209 Mountain Road Pl NE, Ste R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis), désignée ci-après « PassRoyal » ou « nous », et le client.

Créer un compte, passer une commande ou utiliser un serveur vaut acceptation de ces conditions. Elles engagent l’organisation au nom de laquelle la commande est passée, ainsi que toutes les personnes qui y sont rattachées.

La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Une modification s’applique aux commandes passées après sa publication.

02Votre compte et votre organisation

La création d’un compte demande vos nom, prénom, identifiant, adresse email et mot de passe. L’adresse email est vérifiée par un code à six chiffres envoyé par email : il est valable quinze minutes, accepte cinq essais, et cinq codes au maximum peuvent être demandés par heure. Tant que l’adresse n’est pas vérifiée, aucune commande ne peut être passée.

Une organisation comporte trois rôles. Le propriétaire et les administrateurs commandent, paient, redémarrent ou arrêtent un serveur, changent ses identifiants, ouvrent une console et suppriment un serveur. Les membres consultent, sans agir.

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute action effectuée depuis votre compte.
• Un changement de mot de passe met fin aux sessions ouvertes sur les autres appareils.
• Vos informations doivent rester exactes : les avis de renouvellement et de suspension passent par votre adresse email vérifiée.
• Un compte ne doit pas être partagé : invitez plutôt les personnes concernées dans votre organisation, avec le rôle qui leur convient.

03Les services fournis

Chaque serveur est une machine virtuelle isolée, dont la mémoire vous est réservée, et dont le processeur et le disque NVMe correspondent à la configuration choisie, pour la durée de la période payée. Le système Linux est installé par nos soins à partir de l’image choisie, et vous en recevez l’accès administrateur complet.

• Le site d’hébergement est choisi au moment de la commande ; le pays de chaque site est indiqué dans l’espace client.
• Le réseau comprend une carte privée dans vos réseaux et, en option facturée, une ou plusieurs adresses IPv4 publiques dont vous pouvez modifier le reverse DNS.
• Une console web (terminal ou bureau graphique) s’ouvre depuis l’espace client, sans compte sur notre infrastructure : le lien est à usage unique, valable une minute, la session se ferme après quinze minutes d’inactivité et une heure au maximum, dans la limite de dix ouvertures par heure et par utilisateur.
• Des règles de sécurité réseau, notamment contre l’usurpation d’adresse IP et d’adresse MAC, sont appliquées à votre machine et rétablies automatiquement si elles sont modifiées.
• Chaque action sur un serveur (création, redémarrage, arrêt, changement réseau, changement d’identifiants) est enregistrée dans son historique.
• Les événements importants vous sont envoyés par email : confirmation de paiement, serveur prêt, renouvellement à payer, suspension, remboursement.

04Ce qui n’est pas inclus

Pour éviter toute ambiguïté, les éléments suivants ne font pas partie du service, sauf prestation convenue par écrit avec nous :

• Aucune sauvegarde de vos données n’est effectuée. La suppression d’un serveur détruit son disque, sans copie de notre côté.
• La taille d’un serveur ne se modifie pas après sa création : pour plus de processeur, de mémoire ou de disque, commandez un nouveau serveur.
• L’adresse IPv6 publique n’est pas proposée pour le moment.
• Aucun accès à notre infrastructure d’hébergement n’est fourni : la console de l’espace client remplace cet accès.
• L’administration de votre système (mises à jour, configuration, applications, sécurité applicative) vous revient.
• Aucun taux de disponibilité chiffré n’est garanti.

05Commandes et prix

Le prix est calculé par la plateforme et présenté en entier au dernier écran, avant validation. Il additionne le processeur, la mémoire, le disque et les adresses IPv4 publiques. Tous les montants sont en dirhams marocains.

• La période est choisie à la commande : mensuelle, ou annuelle au tarif mensuel multiplié par le nombre de mois indiqué sur le récapitulatif (dix aujourd’hui, soit deux mois offerts).
• Les adresses IPv4 publiques suivent un tarif dégressif : le prix unitaire dépend du nombre d’adresses portées par le serveur.
• Un serveur conserve les prix de sa commande pendant toute sa vie, renouvellements compris. Une évolution de nos tarifs ne s’applique qu’aux nouvelles commandes.
• Les prix sont indiqués en dirhams marocains, hors taxes (HT).
• Un code promotionnel s’applique à la première période, une seule fois par organisation, dans la limite de sa date de fin et de son nombre d’utilisations. Une commande annulée libère le code.
• Le nombre d’adresses IP publiques et de réseaux privés d’une organisation est limité par un quota, relevable sur demande.
• Une commande passée par nos équipes pour un client est payée par ce client, depuis son propre espace.

06Paiement

Chaque commande est payée d’avance : le serveur n’est créé qu’une fois le paiement reçu. Il n’existe ni compte prépayé, ni solde, ni facturation à terme.

• Par virement : le numéro de commande doit figurer dans le libellé, faute de quoi le paiement ne peut pas être rattaché à votre commande. L’envoi du reçu par WhatsApp accélère le traitement. La création suit la réception du paiement, sous un à trois jours ouvrés.
• Par carte bancaire, lorsque ce moyen est proposé : le paiement se fait sur la page sécurisée de notre prestataire, qui seul reçoit les données de votre carte. Un montant minimum s’applique et la page de paiement a une durée de validité limitée, tous deux indiqués au moment du paiement. Selon votre banque, votre relevé peut indiquer PassRoyal ou le nom de la société qui l’exploite.
• Un paiement partiel laisse la commande en attente : le solde est à régler avec le même libellé.
• Une commande de serveur ou d’adresse IP non payée à sa date limite, indiquée sur la commande, expire ; la configuration réservée est alors libérée.
• Une commande de renouvellement reste payable tant que le serveur existe.
• Une commande peut être ramenée à zéro dirham par nos soins (code promotionnel intégral ou geste commercial) ; elle est alors traitée comme payée.

07Renouvellement, suspension et suppression

Un serveur est payé jusqu’à une date affichée dans l’espace client. Il n’y a pas de prélèvement automatique : chaque période se renouvelle par une commande que vous payez.

7 jours avant l’échéance

La commande de renouvellement est créée, aux prix d’origine du serveur, et vous êtes prévenu par email.

À l’échéance, sans paiement

Le serveur est suspendu : la machine est arrêtée, sa console fermée, ses données conservées. Le paiement le redémarre et prolonge la période.

7 jours après la suspension

Faute de paiement, le serveur et ses données sont supprimés définitivement, et les commandes en attente sont closes.

30 jours après la libération d’une IP

Une adresse IPv4 publique reste réservée à votre organisation, reverse DNS compris, avant de retourner en circulation.

Vous pouvez supprimer un serveur à tout moment depuis l’espace client. La suppression est immédiate et définitive : la machine et son disque sont détruits, et le temps restant de la période n’est pas remboursé.

08Annulation, remboursement et litiges

• Une commande en attente de paiement peut être annulée depuis l’espace client ; une page de paiement par carte encore ouverte est alors fermée. Si le paiement est déjà arrivé, la commande ne peut plus être annulée : elle est traitée, puis remboursée s’il y a lieu.
• Une période commencée n’est pas remboursée, même partiellement, y compris lorsque vous supprimez le serveur avant son terme.
• Un paiement par carte peut être remboursé, en totalité ou en partie, sur la carte utilisée ; vous en êtes informé par email.
• Si une même commande est payée deux fois, par exemple par virement puis par carte, le paiement en trop est remboursé automatiquement.
• Un litige ouvert auprès de votre banque nous est signalé par notre prestataire de paiement ; nous vous contactons pour le traiter.

09Utilisation acceptable

Nos serveurs sont destinés à des sites, des applications et des outils professionnels licites. Vous répondez de ce que vous installez, exécutez et hébergez, des accès que vous accordez, et des obligations liées à votre activité.

Sont notamment interdits :

• l’usage d’une adresse IP ou d’une adresse MAC qui ne vous est pas attribuée, et toute tentative de contourner les règles réseau appliquées à votre machine ;
• les attaques, intrusions, analyses non autorisées et toute action visant l’infrastructure, les autres clients ou des tiers ;
• toute activité illicite, ainsi que la diffusion de contenus dont la loi vous interdit la diffusion ;
• toute consommation de ressources qui dégrade le service des autres clients de la même infrastructure.

En cas de manquement grave, d’atteinte à l’infrastructure ou d’urgence de sécurité, nous pouvons arrêter le serveur concerné. Nous vous en informons par email ou par ticket, et nous privilégions chaque fois que possible un échange préalable.

10Vos données et vos sauvegardes

Les données présentes sur votre serveur vous appartiennent et relèvent de votre responsabilité, y compris leur copie. Aucune sauvegarde n’étant effectuée de notre côté, nous vous recommandons d’organiser vos propres sauvegardes, hors du serveur.

Pour fournir le service, nous conservons :

• votre identité de compte : nom, prénom, identifiant, adresse email vérifiée et pays ;
• votre organisation, vos serveurs et leur configuration, y compris les identifiants transmis à la machine lors de sa création ;
• vos commandes et leurs paiements, dont les références du paiement par carte transmises par notre prestataire, jamais le numéro complet de la carte ;
• vos tickets, l’historique des actions sur vos serveurs et les adresses IP qui vous sont attribuées ;
• les emails de service, supprimés au bout de quatre-vingt-dix jours.

L’ouverture d’une console est enregistrée (qui, quand, quel type), mais son contenu ne l’est pas. Nos équipes accèdent à l’infrastructure pour l’exploiter et vous dépanner ; ces actions sont tracées. La suppression d’un serveur détruit ses données sans possibilité de récupération. Le détail de ces traitements, leur durée de conservation et vos droits figurent sur la page Confidentialité.

11Support

Le support se fait par tickets depuis l’espace client : vous y écrivez, nos réponses vous sont notifiées par email et restent consultables dans le ticket. Aucun délai de réponse chiffré n’est garanti ; nous traitons les demandes dans l’ordre et selon leur urgence.

Le support couvre la plateforme, la commande, la facturation et l’infrastructure jusqu’à votre machine. L’administration du système installé sur votre serveur n’en fait pas partie, sauf prestation convenue par écrit.

12Responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que le service fonctionne correctement et de façon continue. Nous ne garantissons cependant aucun taux de disponibilité chiffré : une interruption reste possible (maintenance, panne matérielle, incident réseau, événement extérieur). Lorsqu’une intervention est planifiée, nous prévenons quand cela est possible.

• Nous ne sommes pas responsables de la perte de données que vous n’avez pas sauvegardées par ailleurs.
• Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la configuration ni des logiciels installés sur votre serveur, ni de leurs conséquences.
• Nous ne sommes pas responsables des actions effectuées au moyen de vos identifiants, ni des accès que vous avez accordés.
• Vous nous garantissez contre les réclamations de tiers liées à votre usage du service et aux contenus que vous hébergez.

13Évolution des services et des conditions

• Nos tarifs peuvent évoluer ; les serveurs en cours gardent les prix de leur commande, renouvellements compris.
• Nos services peuvent évoluer : nouveaux sites, nouvelles images système, nouvelles options, nouveaux moyens de paiement.
• Ces conditions peuvent être modifiées. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date ; les modifications s’appliquent aux commandes passées après leur publication.

14Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit de l’État du Nouveau-Mexique (États-Unis), sans préjudice des dispositions impératives qui protègent le consommateur dans son pays de résidence.

En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité : écrivez-nous par ticket ou à l’adresse indiquée sur la page Mentions légales. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents d’Albuquerque (Nouveau-Mexique) ; un consommateur conserve le droit de saisir les juridictions de son lieu de résidence.

15Nous contacter

Une question sur ces conditions, sur une commande ou sur un serveur ? Écrivez-nous à contact@passroyal.com, appelez le +44 7856 142898, ou passez par notre page de contact. Si vous êtes déjà client, un ticket depuis votre espace client garde l’échange rattaché à votre organisation.